Mentions légales | Idylcar Rue

1. Présentation du site

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.idylcar.fr sont :

Éditeur : IDYLCAR FRANCE

GIE sans capital RCS de Valenciennes N° 441 139 383

N° de TVA Intracommunautaire : FR 19 441 139 383
Adresse : 5 ZA De La Vallée de L’Aunelle 59144 Wargnies Le Grand
E-mail : contact@idylcar.fr

Directeur de la publication : Guillaume DUVAL

Développeur : Business Aptitude

Business Aptitude au capital social de 32 000 euros
Ayant son siège social situé Valenciennes
Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 521 715 300 00039
TVA : FR 84 521715300
Tél : 03.66.59.70.00

Hébergeur : Avenir Télématique

SASU au capital de 60 000 €
RCS de Lille Métropole n° 347 607 764
Adresse : 21 Avenue de la créativité 59650 Villeneuve d’Ascq – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.idylcar.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur ou le développeur, qui s’efforceront alors de le communiquer préalablement aux utilisateurs.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.idylcar.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du réseau Idylcar.
Le GIE Idylcar France s’efforce de fournir sur le site www.idylcar.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.idylcar.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.idylcar.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, Edge, etc. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis- à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Idylcar France et son réseau sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du GIE Idylcar France.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Idylcar France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.idylcar.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.idylcar.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.idylcar.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Idylcar France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par Le site www.idylcar.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.idylcar.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.idylcar.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du GIE Idylcar France et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.idylcar.fr . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.idylcar.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Idylcar France. Cependant, Idylcar France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.idylcar.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.idylcar.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valenciennes.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Médiateur

En cas de réclamation, le consommateur (client) devra dans un premier temps s’adresser à l’adhérent Idylcar (point de vente) par courrier recommandé avec accusé de réception dont l’adresse figure dans la rubrique « réseau », à défaut au siège du GIE IDYLCAR France. La demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au vendeur. A cet effet, le médiateur de la consommation proposé est CM2C et peut être joint par : – voie électronique : www.cm2c.net ; – ou par voie postale : CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue saint jean, 75017 Paris.En cas de recueil de données téléphoniques par Idylcar et son réseau, vous disposez, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).